Mise à jour le 12 décembre 2023 à 17:31
Au moment où plusieurs régions de France atteignent des pics de pollution, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal annonce l’octroi d’un bonus où tout simplement une prime de 10000 euros aux acquéreurs de véhicules propres. Aujourd’hui, le plan antipollution se veut plus répressif avec de nouvelles mesures qui entreront en vigueur dès 2017. Qu’est-ce qui change ? à qui s’adresse cette prime et sous quelles conditions ? Les détails.
Prime de 10000 euros pour voiture électrique
Le bonus sera également étendu aux véhicules utilitaires
L’électrique ne représente que 1 % du parc automobile français. Un constat désolant contre lequel la ministre de l’Environnement planche depuis des années pour remédier à la situation. Mais voilà que le diesel critiqué et troqué, est en déclin. Sa part de marché est passée de 72% des immatriculations en 2012 à 52% en 2015. Un recul qui devrait continuer pour arriver fin 2016 à 50-50.
Introduit en 2008, le dispositif bonus-malus récompense les possesseurs de voitures neuves émettant le moins de CO2 et sanctionne ceux qui disposent de véhicules plus polluants.
Le super-bonus, instauré en 2015 sous conditions de reprise d’un véhicule diesel vieux de plus de 15 ans, a par la suite été étendu, dès le 1er janvier 2016, aux véhicules de plus de 10 ans. Cette gratification se verra à partir de 2017, rallongée de 4 000 euros et allouée aux véhicules utilitaires, y compris aux taxis.
Pour inciter les propriétaires à mettre au rebut leurs vieux véhicules diesel et les remplacer par des voitures électriques ou hybrides, un bonus de conversion allant de 6 500 euros jusqu’une prime de 10000 euros leur est accordée.
Nouveaux barèmes des bonus et super-bonus
En revanche, l’aide à l’achat d’un véhicule 100% électrique est rabotée, passant de 6 300 euros à 6 000 euros. Les 300 € envolés se retrouvent compris dans la prime à la conversion qui passe à 4 000 €, et qui vient gratifier ceux qui échangent un véhicule diesel de plus de 10 ans contre un 100 % électrique. D’autre part, l’aide forfaitaire attribuée aux voitures hybrides émettrices de moins de 110 g/km de CO2, fixée à ce jour à 750 euros va disparaitre. Enfin pour ce qui est des voitures hybrides rechargeables (moins de 60 g de CO2/km), l’allocation de 1 000 euros est maintenue.
Le barème du malus se durcit. Ainsi, le seuil de déclenchement est abaissé de 131 à 127 g de CO2/km et la taxation grimpe pour les véhicules les plus émetteurs. Ceux dont les rejets de CO2 dépasseront 191 g/km seront assignés d’un malus de 10 000 euros, contre 8 000 euros pour 201 g actuellement.
Scooters et vélos : des aides pour rouler propre
D’autres mesures annoncées par le gouvernement concernent les utilisateurs des deux, trois roues et quadricycles, qui profiteront, dans la limite de 27 % du prix d’achat, d’un bonus de 1 000 € pour l’acquisition d’un scooter électrique et ce à partir du 1er janvier. Une aide de 200€ pour l’achat de vélos électriques et la gratuité des péages pour les véhicules électriques seraient à l’étude.
A compter du 16 janvier, tout véhicule circulant à Paris devra apposer sur son pare-brise un « Crit’Air », ce macaron de couleur qui change selon le niveau de pollution. Les automobilistes qui transgresseront cette sommation seront passibles d’une amende de 65 et 135 euros respectivement pour les voitures individuelles et les poids lourds. Ceux qui s’y conforment pourraient être autorisés par les collectivités à circuler sur les voies de bus ou à stationner gratuitement.
